Conditions générales de vente



Conditions générales de vente en ligne :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Arnaud VAREILLE dont le siège social est à Athis-Mons, entreprise individuelle immatriculée auprès de l'INSEE sous le numéro 40225480900013 ci-après dénommée " AV " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " AV " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AV et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de AV, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AV.

AV se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de AV.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est décrit sur le site internet de AV.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

AV se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette même zone.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

-Choisir les articles sur les pages de la boutique du site Internet www.vareille.fr.

-Commander les articles au fur et à mesure de sa navigation.

-La procédure de paiement s’effectue sur le site de PayPal.

-Lors de la procédure de paiement PayPal, l’acheteur est invité à entrer ses coordonnées qui seront transmises par PayPal à AV afin que ce dernier puisse assurer la livraison des produits commandés.

-C’est le paiement qui déclenche la commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

PayPal communiquera par courrier électronique confirmation de la commande et du paiement enregistrés.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués via PayPal, par Carte Bancaire nationale, Visa, Mastercard, Aurore, Cofinoga, 4 étoiles, compte PayPal.

La transaction de paiement est gérée directement par PayPal par le biais de son système sécurisé.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée à PayPal lors du processus de commande et de paiement.

Les prix de transport et les délais indiqués, le sont pour une livraison en France métropolitaine uniquement.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de AV En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse suivante : boutique@vareille.fr dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de AV sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AV.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de AV.

Données à caractère personnel

Aucune donnée personnelle n’est collectée lors de la navigation sur le site Internet www.vareille.fr.

Les seules informations collectées sont celles indispensables au traitement de votre commande et à sa livraison.

Aucun fichier n’est constitué avec ces données.

Aucune donnée n’est échangée ou communiquée à des tiers.

Archivage - Preuve

AV archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de AV seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Evry, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.